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Direction des services fiscaux, division des affaires foncières et domaniales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Division des affaires foncières et domaniales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à la gestion domaniale (mises sous-séquestre et ventes, registre des profits illicites).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 mai 2000

  • Modalités d'accès

    Conformément à l'arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Culture, en date du 29 avril 2002, les documents liés à la seconde guerre mondiale bénéficient d'une dérogation générale de consultation et sont librement communicables.


    Conformément à l'arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Culture, en date du 29 avril 2002, les documents liés à la seconde guerre mondiale bénéficient d'une dérogation générale de consultation et sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan
  • Descripteurs matières
    domaine public