Conformément à l'arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Culture, en date du 29 avril 2002, les documents liés à la seconde guerre mondiale bénéficient d'une dérogation générale de consultation et sont librement communicables.
Conformément à l'arrêté conjoint du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Culture, en date du 29 avril 2002, les documents liés à la seconde guerre mondiale bénéficient d'une dérogation générale de consultation et sont librement communicables.