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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Vannes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de documents relatifs à la fiscalité immobilière (répertoire général, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches de décès, profits illicites, attestations de propriétés, affectations hypothécaires, dossiers de poursuite correctionnelles ) du centre des impôts de Vannes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 décembre 2000

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes
    Centre des impôts de Vannes / Direction des services fiscaux du Morbihan
  • Descripteurs matières
    enregistrement