Imprimer cette page

Direction des services fiscaux - Cadastre

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Cadastre
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé uniquement de plans claque.

    Les plans donnent une représentation graphique à grande échelle de l'ensemble du territoire communal, dans tout les détails de son morcellement en propriétés. Il comporte en outre, la délimitation et le nom des LIEU-DITS, les voies de communication avec leur désignation, l'hydrographie et, dans certains cas, les signes conventionnels définissant la nature et la mitoyenneté des limites parcellaires (haies, murs, clôtures, ...).

    Pour une même commune, le plan cadastrale est divisé en sections. Suivant le cas, la section peut elle-même, être subdivisée en plusieurs feuilles parcellaires.

    Il est à signaler qu'il manque les plans cadastraux de la commune de Plumergat.

  • Historique de la conservation

    Les centres des impôts fonciers ont centralisé les plans à la direction des services fiscaux. Le service du cadastre de cette direction a effectué le versement de l'ensemble des plans cadastraux du département. Les plans ont été primitivement cotés en 1011 W puis en 50 Fi.

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 septembre 1980

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les plans claques sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les plans claques sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan
  • Descripteurs matières
    cadastre