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Préfecture - Direction des affaires interministérielles - Bureau de l'environnement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Direction des affaires interministérielles. Bureau de l'environnement
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'environnement et aux risques majeurs.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 17 janvier 2003

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    espace protégé