Imprimer cette page

Direction générale des interventions sanitaires et sociales

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers familiaux d'enfants placés, des dossiers individuels d'allocataires du revenu minimum d'insertion, des dossiers familaiux d'aide sociale générale.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 mars 2003

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux et individuels sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide sociale