Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1973-1983

Métrage linéaire : 22,10 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2003

Producteur : Trésorerie générale. Recette des finances de Lorient Trésorerie générale. Recette des finances de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Trésorerie générale. Recette des finances de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement contient des cessions, expropriations, concessions, emprunts, comptes de gestions, états de l'actif et du passif des collectivités de l'arrondissement de Lorient. Chaque dossier ne contient pas obligatoirement l'ensemble des documents énumérés ci-dessus.

  Pour les archives définitives de 1973 à 1982 un échantillonnage a été effectué selon l'EGP (échantillonnage géographique permanent).

• Historique de la conservation

  Le versement a été préparé par 2 agents de la recette de Lorient avant la fermeture.

• Modalités d'entrée

  Versement du 16 octobre 2003

• Modalités d'accès

  Selon la réglementation en vigueur, les documents relatifs au contrôle et exécution des dépenses des collectivités et établissements publics locaux sont immédiatement communicables.

  
  

  Selon la réglementation en vigueur, les documents relatifs au contrôle et exécution des dépenses des collectivités et établissements publics locaux sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Arrondissement de Lorient / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Trésorerie générale du Morbihan

• Descripteurs matières

  collectivité locale