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Recette des finances de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Trésorerie générale. Recette des finances de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement contient des cessions, expropriations, concessions, emprunts, comptes de gestions, états de l'actif et du passif des collectivités de l'arrondissement de Lorient. Chaque dossier ne contient pas obligatoirement l'ensemble des documents énumérés ci-dessus.

  • Historique de la conservation

    Le versement a été préparé par 2 agents de la recette de Lorient avant la fermeture. Pour les archives définitives de 1973 à 1982 un échantillonnage a été effectué selon l'EGP (échantillonnage géographique permanent). Ce versement est la suite du versement 1470 W.

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 novembre 2003

  • Tris et éliminations

    Pour les archives définitives de 1973 à 1982 un échantillonnage a été effectué selon l'EGP (échantillonnage géographique permanent).

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les documents relatifs au contrôle et exécution des dépenses des collectivités et établissements publics locaux sont immédiatement communicables.


    Selon la réglementation en vigueur, les documents relatifs au contrôle et exécution des dépenses des collectivités et établissements publics locaux sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Trésorerie générale du Morbihan
  • Descripteurs matières
    collectivité locale