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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Vannes-Remparts

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Vannes-Remparts
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Vannes-Rempart sont : Allaire, Ambon, Arzal, Béganne, Berric, Billiers, Caden, Camoël, Damgan, Elven, Férel, La Roche Bernard, Larré, Lauzach, La Vraie-Croix, Le Cours, Le Guerno, Limerzel, Malansac, Marzan, Molac, Monterblanc, Muzillac, Nivillac,...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte :

    - les déclarations de revenus des particuliers ;

    - les déclarations professionnelles individuelles et des sociétés.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1er décembre 2003

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 seules sont conservées définitivement les déclarations des années de recensement de population et celles se situant dans les localités ou portions de localités qui constituent l'échantillon géographique permanent (EGP)

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  • Modalités d'accès

    Selon la règlementation en vigueur, la communicabilité est fixée à 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Vannes
  • Descripteurs matières
    fiscalité