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Commissariat de police de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commissariat de police de Pontivy
  • Présentation du contenu

    Les archives de la police administrative antérieure à 1980 sont conservées aux archives municipales de Pontivy. Seules sont versées aux archives départementales les archives de la police judiciaire qui est exercée au nom du ministère de l'Intérieur et les archives de la police administrative postérieure à 1980.

    Ce versement est composé essentiellement de registres de main courante et de dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation. Les dossiers individuels peuvent contenir des affaires concernant plusieurs membres d'une même famille

    Les registres d'écrou et de garde à vue qui doivent être éliminés comme le préconise la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 ont été conservés comme spécimen et pour combler les lacunes du versement.

  • Historique de la conservation

    Les archives étaient contaminées par différentes moisissures, elles ont donc été désinfectées par autoclave avant leur versement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 15 octobre 2004

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les documents mettant en cause la vie privée (registres de main courante, registres des arrivées d'étrangers, des nomades sont incommunicables pendant 50 ans. Les dossiers d'enquêtes et d'arrestations, registres de gardes à vue et d'écrou sont communicables...

     ...  
  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Pontivy
  • Descripteurs organismes
    Commissariat de police de Pontivy / Direction départementale de la sécurité publique du Morbihan
  • Descripteurs matières
    police