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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (1988 - 1998)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan. Service concours, service CNRACL et service assurance
  • Présentation du contenu

    Le versement se compose de trois parties, la première se rapportant à l'organisation de concours, la deuxième relevant de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales ( C.N.R.A.C.L.) tandis que la troisième se rapporte à l'assurance collective.

    Pour les concours, les dossiers conservés sont constitués des copies des candidats, des plannings et sujets des épreuves.

    Pour la C.N.R.A.C.L., il s'agit de documents relatifs à l'organisation des élections au conseil d'administration alors que pour l'assurance collective, ce sont des statistiques relatives à l'absentéisme des agents dans les collectivités adhérentes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 octobre 2004

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage des copies de concours pratiqué conformément à la circulaire AD 82-4 du 21 décembre 1982.

    - Échantillonnage millésimé années 3 et 8 avec conservation intégrale de toutes les copies des candidats reçus, des dossiers d'organisation de concours et conservation de 1% des copies des...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les copies de concours sont incommunicables pendant un délai de 50 ans à compter de la date du concours.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan
  • Descripteurs matières
    établissement public local