Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1978-1993

Métrage linéaire : 0,55 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2005

Producteur : Préfecture. Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières. Bureau de l'environnement Préfecture. Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières. Bureau de l'environnement

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières. Bureau de l'environnement

• Présentation du contenu

  Ce versement est constitué de dossiers d'installations classées pour des élevages de porcs et de volailles. Ces dossiers sont composés de différentes pièces : arrêtés et demandes d'autorisation, récépissés de déclaration, plans d'épandage.

• Modalités d'entrée

  Versement du 18 février 2005

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers d'installations classées sont immédiatement communicables. Toutefois, leur délai de communicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture ans s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers d'installations classées sont immédiatement communicables. Toutefois, leur délai de communicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture ans s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  installation classée