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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Redon

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Redon
  • Présentation du producteur

    La Loi du 15 octobre 1940 et l'ordonnance du 10 mars 1945 ont mis en place la fusion entre le service ordinaire des Ponts et Chaussées (chargé des routes nationales et, pour les conseils généraux qui le souhaitent, des chemins départementaux et vicinaux) et le service vicinal (utilisé par les...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé :

    - de permis de construire des communes n'ayant pas de plan d'occupation des sols au moment de l'instruction du permis (1975-1994) ;

    - des relevés de hauteurs d'eau des écluses du Canal de Nantes à Brest (1941-1971) ;

    - des registres de comptabilité des constructions des chemins ruraux (1960-1990) ;

    - des dossiers relatifs au fond spécial d'investissement routier (1945-1972) ;

    - et de deux dossiers d'ouvrage d'art (1985).

  • Mode de classement

    Les permis de construire sont classés de la manière suivante :

    - premièrement par ordre alphabétique des communes ;

    - puis par type de permis : État ou commune ;

    - et pour terminer par ordre alphabétique des propriétaires.

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  • Historique de la conservation

    Bien que les subdivisons instruisent les dossiers de permis de construire depuis 1976, ce sont les arrondissement qui en assuraient le versement aux Archives départementales. Pour les permis de construire instruits de 1984 à 1994, les versements réalisés en 2005 proviennent directement des...

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 juin 2005

  • Tris et éliminations

    Selon la circulaire AD 98-64, les permis de construire ont fait l'objet d'un tri. Seuls ceux des communes n'ayant pas de plan d'occupation des sols au moment de l'instruction du permis ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Archives provenant des différents services de la direction départementale de l'équipement :

    888 W : Ministère de la reconstruction, permis de construire (1946-1964) ;

    1176 W : Service de l'aménagement territorial Ouest, permis de construire (1971-1978) ;

    1273 W : Services généraux, permis de...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Canal de Nantes à Brest / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    chemin rural