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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Pôle santé. Pôle actions sociales et médico-sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de tutelle et de contrôle des établissements publics et privés participant au service public hospitalier de la santé ainsi que des avis relatifs à des établissements soit d'hébergement soit de production industrielle dans le cadre de la protection sanitaire de l'environnement.

    Des dossiers individuels relevant du fonds d'urgence sociale (FUS) ont également été versés.

  • Mode de classement

    Les dossiers de tutelle des établissements sont classés au nom de l'établissement, les avis DDASS relatifs à la protection de l'environnement sont classés par commune tandis que les dossiers individuels du FUS sont classés au nom de la personne.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 5 août 2005

  • Tris et éliminations

    Élimination des dossiers individuels du fonds d'urgence sociale n'appartenant pas à l' échantillonnage alphabétique B, Le B et T, Le T.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé. Le délai est de 75 ans pour les dossiers de personnel, et de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les documents mettant en cause la vie privée.


    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé. Le délai est de 75 ans pour les dossiers de personnel, et de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les documents mettant en cause la vie privée.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières
    action sanitaire