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Direction départementale de l'équipement - Arrondissement de Lorient - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Services généraux
  • Présentation du producteur

    La Loi du 15 octobre 1940 et l'ordonnance du 10 mars 1945 ont mis en place la fusion entre le service ordinaire des Ponts et Chaussées (chargé des routes nationales et, pour les conseils généraux qui le souhaitent, des chemins départementaux et vicinaux) et le service vicinal (utilisé par les...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de demandes de permis de construire de l'arrondissement de Lorient, instruits pour l'année 1980.

  • Mode de classement

    Les permis de construire sont classées de la manière suivante :

    - par ordre alphabétique de commune ;

    - par numéro de dossier.

  • Historique de la conservation

    Bien que les subdivisons instruisent les dossiers de permis de construire depuis 1976, ce sont les arrondisesment qui en assuraient le versement aux Archives départementales. Pour les permis de construire instruits de 1984 à 1994, les versements réalisés en 2005 proviennent directement des...

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  • Modalités d'entrée

    Versement du 9 décembre 2005

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les permis de construire de l'année 1980 des communes dites sensibles : Caudan, Guidel, Lanester, Languidic et Ploemeur.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient / Caudan / Guidel / Lanester / Languidic / Ploemeur / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières
    urbanisme