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Direction départementale de l'équipement - Subdivision d'Auray - Permis de construire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray. Service application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État.

  • Mode de classement

    Les demandes de permis de construire sont classées par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 juin 2006.

    vendredi 2 juin 2006

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray
  • Descripteurs matières
    urbanisme