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Direction départementale de l'équipement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Secrétariat général. Services généraux
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de construction, reconstruction et réparation des ouvrages d'art et des routes du département du Morbihan. Un dossier type est composé d'enquêtes parcellaires et d'utilité publique, d'instruction mixte, d'avant-projet, de dossier du marché, de plans, du dossier de suivi des travaux et du dossier de financement. A signaler des dossiers très intéressants sur la construction ou la reconstruction des ponts sur les routes du Morbihan, avec notamment la mise en place de la passerelle flottante en 1948 à La Roche-Bernard. Les documents antérieurs à 1940 sont des occupations temporaires qui ont été ouvertes dans les années 20.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 avril 2006

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les plans d'architecte sont consultables après un délai de 25 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    réseau routier