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Conseil général - Direction du développement économique et de l'emploi - Service entreprises

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général. Direction du développement économique et de l'emploi. Service entreprises
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de dossiers de subvention :

    - prime départementale à l'emploi. Elle a pour objectif d'accompagner les programmes d'embauche des entreprises en allégeant le coût du travail pour favoriser la création et/ou le maintien d'emplois et de favoriser le recrutement de personnes en difficulté. Ce dispositif a été supprimé en 1990 ;

    - aide à la modernisation du commerce en milieu rural. Elle est destinée aux commerçants souhaitant créer, reprendre ou moderniser un commerce situé dans une commune de moins de 2500 habitants.

    - prêt d'honneur aux artisans. Il vise à encourager l'installation de nouveaux artisans et le développement de ce secteur. Ce dispositif a été également supprimé en 1990 ;

    - aide à la commercialisation de terrains. Elle est destinée aux collectivités territoriales, aux organismes aménageurs (Chambre de Commerce et de l'Industrie du Morbihan), aux sociétés de crédit-bail immobilier et aux entreprises souhaitant acquérir des terrains sur les parcs d'activités.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 31 mai 2006

  • Tris et éliminations

    La plupart des dossiers de ce versement ont fait l'objet d'un échantillonnage.

    Un dixième des dossiers relatifs à la prime départementale à l'emploi ont été conservés. Pour les dossiers de prêt d'honneur aux artisans et d'aide à la commercialisation de terrains, seuls les dossiers d'aides...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide aux entreprises sont librement communicables, à l'exception des dossiers des prêts d'honneur aux artisans qui sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide publique aux entreprises