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Conseil général - Direction de l'éducation, de l'habitat, du sport et des activités socio-éducatives - Service de l'Habitat

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général. Direction générale des aides aux communes, de l'éducation et de la culture. Direction de l'éducation, de l'habitat, du sport et des activités socio-éducatives. Service de l'Habitat
  • Présentation du contenu

    Ce versement est uniquement composé de dossiers du Comité départemental d'aide au logement du Morbihan (CODALM) :

    - procès-verbaux de délibérations des assemblées générales ;

    - procès-verbaux des commissions exécutives ;

    - dossiers individuels de prêt (prêts soldés et irrécouvrables).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 31 mai 2006

  • Tris et éliminations

    Les dossiers de prêt ont fait l'objet d'un échantillonnage, seuls les dossiers des prêts attribués les années se terminant par 0 et 5 ont été conservés à titre historique.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les documents d'archives publics sont librement consultables, à l'exception des dossiers individuels de prêts qui sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    accession à la propriété