Imprimer cette page

Préfecture - Secrétariat général -Mission d'appui au pilotage stratégique ministériel

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Préfecture. Secrétariat général. Mission d'appui au pilotage stratégique ministériel
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte différents documents relatifs aux réformes envisagées par l'État. Ces réformes sont classées par thème (économie, justice, santé, tourisme, protection civile, service national, cohésion sociale). À noter également quelques comptes rendus de réunions stratégiques et du collège des chefs de services de l'État.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 août 2006

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée ou de la défense nationale sont communicables après un délai de 50 ans, les autres documents sont librement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée ou de la défense nationale sont communicables après un délai de 50 ans, les autres documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture