Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1939-[1990]

Métrage linéaire : 6,70 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2007

Producteur : Direction des services fiscaux. Service de la Direction Direction des services fiscaux. Service de la Direction

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Service de la Direction

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé :

  - d'états récapitulatifs des traitements et indemnités des agents de l'administration des contributions directes ;

  - de dossiers individuels et disciplinaires des débitants de tabacs et receveurs auxiliaires des impôts.

• Modalités d'entrée

  Versement du 19 septembre 2006

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de personnel des débits de tabac et des recettes auxiliaires sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de personnel des débits de tabac et des recettes auxiliaires sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan

• Descripteurs matières

  fiscalité