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Ce versement comporte des dossiers de construction d'équipements collectifs sur des communes qui dépendaient de la subdivision de Locminé et Saint-Jean-Brévelay. Il contient également les dossiers de travaux et d'entretien de la route nationale 24, 167 et 168 ainsi que des dossiers de gestion des subdivisions.
Versement du 3 novembre 2006
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Voir aussi 1836 W
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