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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Locminé

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de construction d'équipements collectifs sur des communes qui dépendaient de la subdivision de Locminé et Saint-Jean-Brévelay. Il contient également les dossiers de travaux et d'entretien de la route nationale 24, 167 et 168 ainsi que des dossiers de gestion des subdivisions.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 3 novembre 2006

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Sources complémentaires

    Voir aussi 1836 W

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement du Morbihan. Subdivision de Locminé
  • Descripteurs matières
    construction