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Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des documents suivants :

    - dossiers familiaux d'aide sociale générale

    - fiches médico-sociales de la Protection Maternelle et Infantile

    - dossiers individuels des travailleurs sociaux

    - dossiers de la délégation à l'insertion

    - budgets et comptes administratifs des services et établissements sociaux.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 février 2007

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales sont communicables après un délai de 120 ans et les dossiers des travailleurs sociaux après un délai de 75 ans. Les autres documents sont communicables après un délai de 50 ans ou immédiatement communicables.

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  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    insertion sociale