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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Ploërmel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Ploërmel
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Ploërmel : Augan, Beignon, Bohal, Brignac, Campénéac, Carentoir, Caro, Concoret, Cournon, La Croix Helléan, Cruguel, Évriguet, Glénac, Gourhel, Guégon, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Josselin, La Chapelle-Caro, La Chapelle-Gaceline, La Gacilly, La...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des documents suivants :

    - déclarations individuelles de revenus ;

    - déclarations et tables de successions ;

    - fiches de décès ;

    - déclarations de droit de bail.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 mars 2007

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux du Morbihan / Centre des impôts de Ploërmel