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Direction départementale de l'équipement - Permis de construire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Service d'urbanisme et d'aménagement local
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes de permis de construire de constructions publqiues et des demandes de permis de construire modificatifs.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 1er juin 2007

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont communicables immédiatement.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières
    urbanisme