Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 1603 W 1 à 82

Dates extrêmes : 1981 - 2000

Métrage linéaire : 12.4

Importance matérielle (nombre d'articles) : 82

Auteur : Annabelle Montécot ; repris par Audrey Lestage ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2007 repris en 2021

Producteur : Conservation du patrimoine Conseil général du Morbihan. Conservation du patrimoine

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général du Morbihan. Conservation du patrimoine

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de subventions pour le patrimoine immobilier et mobilier ainsi que les délibérations de commissions permanentes et conseil général pour l'attribution.

  Les dossiers sont séparés entre patrimoine privé et public pour lesquels les délais de communicabilité sont différents.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 29 août 2007.

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au Code du Patrimoine en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres dossiers sont librement communicables.

  Le détail des analyses concernant les édifices privés sera également accessible après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographies sans flash), sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs matières

  patrimoine architectural