Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1950-2000

Métrage linéaire : 0,90 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2007

Producteur : Direction des services fiscaux. Affaires domaniales Direction des services fiscaux. Affaires domaniales

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Affaires domaniales

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des dossiers de prises à bail.

• Mode de classement

  Les baux sont classés par année d'expiration.

• Modalités d'entrée

  Versement du 11 septembre 2007

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2006/06 relative au traitement et à la conservation des documents détenus par les services du Domaine, seuls les baux dont l'année d'expiration se termine par 0 et 6 sont conservés définitivement.

• Modalités d'accès

  Selon le réglementation en vigueur, les archives de ce versement pourront être librement consultées à l'expiration d'un délai de 75 ans.

  
  

  Selon le réglementation en vigueur, les archives de ce versement pourront être librement consultées à l'expiration d'un délai de 75 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan

• Descripteurs matières

  propriété publique