Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1975-1995

Métrage linéaire : 7,50 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2007

Producteur : Conseil général. Direction des territoires. Service des partenariats territoriaux Conseil général. Direction des territoires. Service des partenariats territoriaux

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général. Direction des territoires. Service des partenariats territoriaux

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des dossiers de subvention accordée aux communes et aux établissements de coopération intercommunale dans les domaines suivants : voirie, bâtiments et équipements communaux, travaux portuaires, eaux fluviales, réfections de ponts, canaux bretons et tourisme.

• Modalités d'entrée

  Versement du 28 novembre 2007

• Tris et éliminations

  Les dossiers de subvention ont fait l'objet d'un échantillonnage, seuls les dossiers de subvention dont les années se terminent par 0 et 5 ont été conservés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Conseil général du Morbihan