Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1919-1996

Métrage linéaire : 28,40 m.l.

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Vannes. Application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Vannes. Application du droit des sols

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Vannes. Application du droit des sols

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal établies dans l'arrondissement de Vannes de 1925 à 1996. Aux communes conservées en respect de la circulaire de 1998, a été ajoutée la commune de Sarzeau. Cette commune est considérée comme sensible de part son urbanisation de type secondaire et littoral.

• Mode de classement

  Le versement s'articule en deux parties, avant et après 1980. En effet, la subdivision a changé son mode de traitement des dossiers en 1980. Précédemment, les dossiers étaient organisés par commune, puis par année de clôture du lotissement (le lotissement est considéré clos à la vente totale des...

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  Le versement s'articule en deux parties, avant et après 1980. En effet, la subdivision a changé son mode de traitement des dossiers en 1980. Précédemment, les dossiers étaient organisés par commune, puis par année de clôture du lotissement (le lotissement est considéré clos à la vente totale des lots). Après 1980, l'instrution des dossiers se fait par année de demande d'ouverture, à laquelle l'instructeur ajoute un identifiant composé notamment du numéro INSEE de la commune.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 4 février 2008

• Tris et éliminations

  La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de conservation pour les lotissements :

  1- Pour les lotissements dont les demandes ont été instruites avant avril 1984, conservation intégrale des...

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  La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de conservation pour les lotissements :

  1- Pour les lotissements dont les demandes ont été instruites avant avril 1984, conservation intégrale des dossiers 10 ans après extinction de la validité du règlement ;

  2- Pour les lotissements dont les demandes ont été instruites après avril 1984, et lorsque les communes disposent d'un document d'urbanisme au moment de la demande, rétrocession aux dites communes ;

  3-Pour les communes ne disposant pas d'un document d'urbanisme au moment de l'élaboration du lotissement pour les demandes postérieures à 1984, conservation intégrale 10 ans après extinction de la validité du règlement.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement du Morbihan

• Descripteurs matières

  lotissement