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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Vannes-Rempart

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Vannes-Rempart
  • Présentation du contenu

    Ce versement est uniquement composé de déclarations individuelles de revenus.

  • Historique de la conservation

    Ce versement est le complément des déclarations individuelles de revenus versées le 15 septembre 2006 (1569 W).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 avril 2008

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux), les déclarations individuelles de revenus ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction des services fiscaux Morbihan / Centre des impôts de Vannes
  • Descripteurs matières
    impôt sur le revenu