Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1956-1990

Métrage linéaire : 0,60

Auteur : par David Boulé et Catherine Dubé-Muntaner sous la direction de Marielle Duflos ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'aménagement local Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'aménagement local

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'aménagement local

• Présentation du contenu

  Le versement est constitué de registres de demandes de primes à la construction.

• Modalités d'entrée

  Versement du

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998, les dossiers individuels de demande de primes ont été éliminés.

• Autres instruments de recherche

  Les registres de primes à la construction renvoient vers les permis de construire présents dans les instruments de recherche 888 W 1-85 (Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme - Permis de construire), 1176 W 1-12 et 1273 W 1-54 (Direction départementale de l'équipement - Permis de...

   ...  

  Les registres de primes à la construction renvoient vers les permis de construire présents dans les instruments de recherche 888 W 1-85 (Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme - Permis de construire), 1176 W 1-12 et 1273 W 1-54 (Direction départementale de l'équipement - Permis de construire).

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de demandes de primes à la construction sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de demandes de primes à la construction sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement

• Descripteurs matières

  urbanisme