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Direction départementale de l'équipement - Permis de construire

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray. Application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes de déclaration de travaux et des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État.

  • Mode de classement

    Les permis de construire sont classés chronologiquement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 mai 2008

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les dossiers de permis de construire relevant de la compétence de l'État.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Office public départemental d'habitation à loyer modéré du Morbihan / Espacil habitat du Morbihan / Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    urbanisme