Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1961-1997

Métrage linéaire : 0,70

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray. Application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray. Application du droit des sols

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray. Application du droit des sols

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des demandes de déclaration de travaux et des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État.

• Mode de classement

  Les permis de construire sont classés chronologiquement.

• Modalités d'entrée

  Versement du 21 mai 2008

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les dossiers de permis de construire relevant de la compétence de l'État.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Office public départemental d'habitation à loyer modéré du Morbihan / Espacil habitat du Morbihan / Direction départementale de l'équipement du Morbihan

• Descripteurs matières

  urbanisme