Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1860-2006

Métrage linéaire : 18,25 m.l.

Auteur : par Marie Géraud et Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Direction des services fiscaux. Inspection domaniale Direction des services fiscaux. Inspection domaniale

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Inspection domaniale

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des dossiers relatifs aux cessions immobilières de l'État par vente ou adjudication.

• Mode de classement

  Les dossiers sont répartis entre les ventes réalisées avant 1980 et après 1980, puis par ordre alphabétique des communes.

• Historique de la conservation

  Conformément au décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006, les compétences de la direction générale des impôts en matière domaniale ont été transférées à compter du 1er janvier 2007 à la direction générale de la comptabilité publique. L'ensemble des archives domaniales a donc été transféré à...

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  Conformément au décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006, les compétences de la direction générale des impôts en matière domaniale ont été transférées à compter du 1er janvier 2007 à la direction générale de la comptabilité publique. L'ensemble des archives domaniales a donc été transféré à France - Domaine, service rattaché à la trésorerie générale.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 21 avril 2008

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de cessions sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de cessions sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan

• Descripteurs matières

  domaine public