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Ce versement concerne essentiellement les transports collectifs sur le réseau routier et ferroviaire. Il comporte notamment les procès-verbaux du comité technique départemental des transports et les dossiers des transporteurs. Ces documents donnent un aperçu assez précis de l'organisation des transports dans le département pour la période de 1935 à 1995.
La majorité des dossiers des transporteurs commencent en 1935. Afin d'éviter d'éclater les dossiers entre deux séries, il a été décidé d'inclure les documents de la série moderne dans le fonds référencé dans la sous-série 1651 W.
Suite aux lois décentralisation du 2 mars 1982, la compétence des transports collectifs a été transférée au conseil général. Les archives de la direction départementale de l'équipement relatives à ce domaine de compétence ont été transférées au conseil général.
Versement du 17 juin 2008
Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est librement communicable.
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