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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Muzillac - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Muzillac. Service de l'application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État (1981-1997) et les demandes individuelles de permis de construire de la commune de Le Guerno (1984-1997). Cette commune non pourvue de plan d'occupation des sols, est soumise à versement en respect de l'instruction du 19 juin 1998. Il comporte également des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâtiment (1986-1998), et des certificats d'urbanisme valant division (1981-1997).

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique de communes concernées.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 juillet 2008

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État et les certificats d'urbanisme valant division font l'objet d'une conservation intégrale.

    Les demandes individuelles sont soumises à un...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Subdivision de Muzillac / Direction départementale de l'équipement du Morbihan
  • Descripteurs matières
    urbanisme