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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Police de la pêche et de l'eau

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service environnement
  • Présentation du contenu

    Ce versement s'articule autour de deux axes principaux :

    - Police de la pêche : cette partie contient des documents administratifs relatifs aux gardes- pêche et aux associations de pêche. Il est important de noter que les gardes pêche sont des personnes bénévoles commissionnées par les associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Ils ont en charge la surveillance de l'ensemble des baux de pêche, et peuvent constater par procès-verbaux tous types d'infractions en matière de pêche (contraventions et délits). De nombreux dossiers concernent la réglementation de l'exercice de la pêche (délivrance de licences de pêche, réglementation des ouvertures des périodes de pêche, etc.).

    - Police de l'eau : cette partie regroupe l'ensemble des dossiers relatifs au respect et au contrôle de la réglementation des ouvrages, des travaux ou des activités qui peuvent influer sur le milieu aquatique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 décembre 2008

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de ce versement sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan