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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service statistique agricole

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service statistique agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'organisation du recensement agricole et des enquêtes périodiques concernant l'utilisation du territoire.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 décembre 2008

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relatifs au déroulement des enquêtes sont librement communicables. Les questionnaires des enquêtes pourront être librement consultés à l'expiration d'un délai de 25 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
  • Descripteurs matières
    agriculture