Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1995-1998

Métrage linéaire : 1,70

Auteur : par Albert Latinier ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Conseil général. Direction du développement économique et de l'emploi. Service entreprises Conseil général. Direction du développement économique et de l'emploi. Service entreprises

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général. Direction du développement économique et de l'emploi. Service entreprises

• Présentation du contenu

  Ce versement est composé de dossiers d'aide à la modernisation du commerce en milieu rural. Cette aide est destinée aux commerçants souhaitant créer, reprendre ou moderniser un commerce situé dans une commune de moins de 5000 habitants. Elle est attribuée également aux collectivités qui portent un projet de création ou de rénovation d'un local commercial pour y accueillir une nouvelle activité.

• Mode de classement

  Classement par ordre alphabétique des noms des commerçants.

• Modalités d'entrée

  Versement du 30 janvier 2009

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sont librement communicables après 'un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sont librement communicables après 'un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Conseil général

• Descripteurs matières

  économie rurale