Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2000-2005

Métrage linéaire : 5,45 m.l.

Auteur : par Albert Latinier et Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service de l'insertion et de l'emploi Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service de l'insertion et de l'emploi

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Service de l'insertion et de l'emploi

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels de demande de revenu minimum d'insertion des commissions locales d'insertion d'Hennebont et de Lorient.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par année de radiation, puis par ordre alphabétique des bénéficiaires.

• Modalités d'entrée

  Versement du 29 juin 2009

• Tris et éliminations

  Les dossiers individuels ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire. Il est basé sur le numéro d'ordre de la demande finissant par 0 et 5.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan / Conseil général du Morbihan

• Descripteurs matières

  aide sociale