Direction des services fiscaux - Fiscalité des particuliers et des patrimoines Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2003

Métrage linéaire : 0,40 m.l.

Auteur : par Albert Latinier ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2009

Producteur : Direction des services fiscaux. Division de la fiscalité des particuliers et des patrimoines
Direction des services fiscaux. Division de la fiscalité des particuliers et des patrimoines

Inventaire en PDF :

Nom du producteur
Direction des services fiscaux. Division de la fiscalité des particuliers et des patrimoines
Présentation du contenu
Ce versement comporte les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties. de l'année 2003
Modalités d'entrée
Versement du 18 août 2009
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties sont communicables après un délai de 50 ans.

Conformément à la réglementation en vigueur, les microfiches des matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties sont communicables après un délai de 50 ans.
Statut juridique
Archives publiques
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan
Descripteurs organismes
Direction des services fiscaux
Descripteurs matières
cadastre

Direction des services fiscaux - Fiscalité des particuliers et des patrimoines

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