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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Redon - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Redon. Service de l'application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des certificats d'urbanisme valant division, des demandes de déclaration de travaux, des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État.

  • Mode de classement

    Classement par année d'instruction puis ordre alphabétique de commune.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 7 septembre 2009

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Redon / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Subdivision de Redon / Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières
    urbanisme