Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2002-2004

Métrage linéaire : 4,80 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil général. Direction générale des interventions sanitaires et sociales

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des conventions de retour à l'emploi signées en partenariat avec des associations ou des centres communaux d'action sociale dans le cadre du revenu minimun d'insertion. Ce sont des dossiers d'instruction, d'application et d'évaluation par action collective.

• Modalités d'entrée

  Versement du 22 octobre 2009

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Conseil général du Morbihan

• Descripteurs matières

  insertion sociale