Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1976-2003

Métrage linéaire : 1,85 m.l.

Auteur : par Anne-Laure Saucey ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan. Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.

• Présentation du contenu

  Ce versement contient des dossiers relatifs à l'organisation et au déroulement de concours et d'examens professionnels organisés par le centre de gestion, ainsi que quelques dossiers de recrutement de personnels territoriaux. Il se compose également de sujets, de copies de concours et de dossiers d'inscription.

• Modalités d'entrée

  Versement du 8 janvier 2010

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 82-4 du 21 décembre 1982 portant instruction sur l'archivage des dossiers et des copies des concours administratifs, seuls les dossiers de concours ayant été organisés les années en 3 et 8 sont définitivement conservés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur les documents portant sur l'organisation des concours et examens sont librement communicables. A l'inverse, les copies et les dossiers d'inscription des candidats sont communicables après un délai de 50 ans (ce délai ne s'applique pas à la personne concernée).

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur les documents portant sur l'organisation des concours et examens sont librement communicables. A l'inverse, les copies et les dossiers d'inscription des candidats sont communicables après un délai de 50 ans (ce délai ne s'applique pas à la personne concernée).

• Statut juridique

  Archives publiques.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan

• Descripteurs matières

  personnel