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Tribunal d'instance de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Tribunal d'instance de Pontivy. Tribunal civil. Warrants agricoles.
  • Présentation du producteur

    Le ressort du tribunal s'étend aux cantons de Baud, Cléguérec, Gourin, Guémené-sur-Scorff, Le Faouët, Locminé, et Pontivy. Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons. Á partir de 1961 jusqu'en 1975 les greffes des cantons ont cessé leur activité. Depuis 1976...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des registres et des minutes relatives aux warrants agricoles.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 janvier 2010

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Tribunal d'instance de Pontivy
  • Descripteurs matières
    justice