Ce versement comporte des statistiques des jugements du tribunal. Il contient aussi des registres, des minutes et des dossiers de procédure des audiences civiles, des ordonnances de référé et sur requête, des minutes d'injonctions de payer, de saisie-arrêts et de cession de rémunérations.
S'ajoutent également des minutes d'appositions et de levées de scellés, des déclarations d' accidents du travail agricole et forestier et des contrats d'apprentissage.
Le versement comprend enfin des dossiers relatifs aux contentieux électoraux, et quelques dossiers du conseil des Prud'hommes.
