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Préfecture - Bureau de l'urbanisme et de l'environnement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières. Bureau de l'urbanisme et de l'environnement.
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à la commission départementale des sites, perspectives et paysages.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 janvier 2010

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    patrimoine culturel