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Conseil général - Agriculture

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général. Direction de l'agriculture, de l'environnement et du cadre de vie. Service de l'agriculture
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des dossiers de subventions. Ces subventions sont accordées soit de manière individuelle à des agriculteurs nouvellement installés ou en difficulté soit à des organismes et des sociétés agricoles pour les aider dans le développement de leur activité.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 décembre 2010

  • Tris et éliminations

    Conformément au tableau de gestion du service agricole, les dossiers d'aides ont fait l'objet d'un échantillonnage quantitatif, seuls 10 % de ces dossiers ont été conservés à titre historique.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aides sont immédiatement communicables, à l'exception des aides individuelles. Ces dernières, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

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  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières
    agriculture