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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service économie agricole

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'aide à l'investissement dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions agricoles.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 février 2011

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 2000-2 du 31 octobre 2000 relative au traitement des archives concernant les aides aux agriculteurs produites par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les dossiers du programme de maîtrise des pollutions agricoles ont fait l'objet d'un...

     ...  
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
  • Descripteurs matières
    agriculture