Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1994-2000

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service économie agricole Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service économie agricole

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service économie agricole

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'aide à l'investissement dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions agricoles.

• Modalités d'entrée

  Versement du 21 février 2011

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 2000-2 du 31 octobre 2000 relative au traitement des archives concernant les aides aux agriculteurs produites par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les dossiers du programme de maîtrise des pollutions agricoles ont fait l'objet d'un...

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  Conformément à la circulaire AD 2000-2 du 31 octobre 2000 relative au traitement des archives concernant les aides aux agriculteurs produites par les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les dossiers du programme de maîtrise des pollutions agricoles ont fait l'objet d'un échantillonnage représentant 1/10e des dossiers.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan

• Descripteurs matières

  agriculture