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Direction départementale de l'équipement - Infrastructures routières

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Conseil général - Direction générale des infrastructures et de l'aménagement - Direction des routes - Service des acquisitions foncières et des affaires juridiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'aménagement de routes (cessions, acquisitions, dossiers d'enquêtes), à l'aménagement des centres de l'équipement et aux dispositifs mis en place pour la sécurité routière du département et le plan d'intervention de viabilité hivernale.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 mars 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable, à l'exception des documents relatifs aux acquisitions foncières et aux expropriations. Ces derniers, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de...

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  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction générale des infrastructures et de l'aménagement / Conseil général
  • Descripteurs matières
    réseau routier