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Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Locminé - Urbanisme

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé. Service de l'application du droit des sols
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les arrêtés préfectoraux d'autorisation de construire de 1969 à 1984 dans le canton de Locminé.

  • Mode de classement

    Classement par année d'instruction et ordre alphabétique de commune.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 avril 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Subdivision de Locminé / Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières
    urbanisme