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Fonds Solidarité Logement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Mutualité sociale agricole du morbihan. Secrétariat du fonds solidarité logement
  • Présentation du producteur

    Le fonds solidarité logement est une compétence du Conseil général du Morbihan déléguée à la Mutualité Sociale Agricole par convention depuis 2001.

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de bénéficiaires d'aides au logement ainsi que des dossiers individuels de prêt dans le cadre du fonds solidarité logement pour l'année 2005.

  • Mode de classement

    Classement par date de passage en commission.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 avril 2011

  • Tris et éliminations

    Échantillonnage de l'année 2005 et éliminations réalisées selon la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 de l'UDAF et du Ministère de la Culture.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sociale ne sont librement communicables qu'après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Mutualité sociale agricole du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide sociale